COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

| 243 300 811 00128
38 AV DE LA REPUBLIQUE, 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
SIREN 243 300 811
SIRET 243 300 811 00128
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR46243300811
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/09/1995
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 26/09/2006
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web cc-estuaire.fr
Date de création siège actuel 26/09/2006
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

En détail

L'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes de L'Estuaire est spécialiste de l'administration publique générale. Les locaux de cette collectivité territoriale sont domiciliés 38 avenue de la Republique à Braud-Et-Saint-Louis (33). Cette collectivité territoriale a été immatriculée en septembre 1995, il y a 27 ans.

Selon nos informations, l'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes de L'Estuaire dispose d'un site Internet et anime une page Facebook. Le n° SIRET 243 300 811 00128 désigne l'établissement principal de cet EPCI sans fiscalité qui a déclaré 5 annexes dont au moins deux à Saint-Aubin-De-Blaye et une à Saint-Ciers-Sur-Gironde. D'après les bases de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette collectivité locale ou territoriale a enregistré la marque Gironde Synergies PARC ECONOMIQUE le 18 avril 2012 dans les classes 35, 36 et 37 (marque enregistrée), la marque Gironde Synergies PARC ECONOMIQUE le 22 mars 2012 dans les classes 42, 35 et 36 (marque enregistrée) et la marque "Onze Comm'une" le 15 avril 2003 dans la classe 16 (marque expirée).

On compte 806 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dans la Gironde.

Infos pratiques

Sa localisation
Localiser l'entreprise
Ses réseaux sociaux

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

3 marque s déposée s

Gironde Synergies PARC ECONOMIQUE
2012-04-18
2022-04-18
Marque enregistrée
Gironde Synergies PARC ECONOMIQUE
2012-03-22
2022-03-22
Marque enregistrée
"Onze Comm'une"
2003-04-15
2013-04-15
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
37
Construction
2
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
2
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
2
16
Produits de l'imprimerie
1

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